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Pour un entrepreneur individuel

Prendre rendez-vous

Liste des documents à fournir :

• Pièce d’identité (Carte d’Identité ou Passeport en cours de validité, ou titre de séjour ayant une date d’expiration supérieure à un mois)
• Justificatif d’adresse datant de – 3 mois (Facture d’eau, d’électricité, quittance de loyer ou attestation d’assurance)
• Justificatif de revenus (dernière déclaration fiscale)
• Inscription au RIDET
• 3 derniers relevés de compte

Pour une société

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Liste des documents à fournir :

• Pièce d’identité du ou des représentants légaux (Carte d’Identité ou Passeport en cours de validité, ou titre de séjour ayant une date d’expiration supérieure à un mois)
• Inscription au RIDET
• Extrait KBIS de moins de 3 mois
• Statuts certifiés conformes par le représentant légal ou par un mandataire spécialement habilité
• Procès-verbal d’assemblée générale nommant les dirigeant ayant pouvoir sur les comptes sauf si déjà désignés dans les statuts
• Dernier bilan ou compte de résultat prévisionnel

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Liste des documents à fournir :

• Fiche d’inscription au RIDET
• Extrait du Journal Officiel (JONC)
• Statuts à jour et certifiés conformes par le Président
• Procès-verbal d’assemblée générale nommant les administrateurs et membres du bureau ayant pouvoirsur les comptes (sauf si déjà désignés dans les statuts)
• Compte de résultat /bilan, budget du dernier exercice, état des recettes et des dépenses (Si plus d’un an d’activité)
• Prévisionnel de l'activité de l'association (Si moins d’un an d’activité)
• Pièce d’identité : Carte d’identité ou passeport en cours de validité
• Titre de séjour ayant une date d’expiration supérieure à un mois
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : Facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe ou quittance de loyer établie par une agence immobilière/bailleur social ou attestation d’assurance habitation