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Pour un entrepreneur individuel

Prendre rendez-vous

Liste des documents à fournir :

• Pièce d’identité (Carte d’Identité ou Passeport en cours de validité, ou titre de séjour ayant une date d’expiration supérieure à un mois)
• Justificatif d’adresse datant de – 3 mois (Facture d’eau, d’électricité, quittance de loyer ou attestation d’assurance)
• Justificatif de revenus (dernière déclaration fiscale)
• Inscription au RIDET
• 3 derniers relevés de compte

Pour une société

Prendre rendez-vous

Liste des documents à fournir :

• Pièce d’identité du ou des représentants légaux (Carte d’Identité ou Passeport en cours de validité, ou titre de séjour ayant une date d’expiration supérieure à un mois)
• Inscription au RIDET
• Extrait KBIS de moins de 3 mois
• Statuts certifiés conformes par le représentant légal ou par un mandataire spécialement habilité
• Procès-verbal d’assemblée générale nommant les dirigeant ayant pouvoir sur les comptes sauf si déjà désignés dans les statuts
• Dernier bilan ou compte de résultat prévisionnel

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Liste des documents à fournir :

• Extrait JONC
• Pièce d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte (Carte d’Identité ou Passeport en cours de validité, ou titre de séjour ayant une date d’expiration supérieure à un mois)
• Inscription au RIDET
• Statuts certifiés conformes par le président
• Procès-verbal d’assemblée générale nommant les administrateurs, les membres du bureau et désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte
• Justificatif d’adresse datant de – 3 mois (Facture d’eau, d’électricité, quittance de loyer ou attestation d’assurance) pour chaque signataire du compte