Caractéristiques

Votre marchandise vient d’arriver sur le Territoire et vous devez vous acquitter des droits et taxes au profit de la douane pour la récupérer ?

Vous avez la possibilité d’enlever votre marchandise aussitôt après vérification et de disposer d’un délai jusqu’à 30 jours pour vous acquitter de ces taxes si vous disposez d’une ligne de crédit d’enlèvement à la BCI.

Le crédit d’enlèvement :

• se matérialise sous la forme d’une caution bancaire en faveur de l’administration douanière.
• Vous avez jusqu’à 30 jours pour vous acquitter des droits et taxes (votre compte n’est pas débité automatiquement par la banque comme c’est le cas pour l’obligation cautionnée).
• A l’échéance des 30 jours, vous devez vous acquittez des droits et taxes auprès de l’administration douanière (possibilité d’étendre le délai à 150 jours en procédant au paiement par Obligation cautionnée si vous disposez d’une ligne à la BCI)

Votre conseiller Entreprises BCI se tient à votre disposition pour vous conseiller et étudier à vos côtés vos besoins spécifiques.