Caractéristiques

Votre marchandise vient d’arriver sur le Territoire et vous devez vous acquitter des droits et taxes au profit de la douane pour la récupérer ?

Vous avez la possibilité d’effectuer le paiement par obligation cautionnée qui vous permettra de différer le règlement des droits et taxes jusqu’à 120 jours.

L’obligation cautionnée peut succéder au crédit d’enlèvement (ce qui vous permet de différer jusqu’à 150 jours le paiement des droits et taxes au total).

L’obligation cautionnée :

• est matérialisée par un billet à ordre, souscrit par l’importateur et garantie par la BCI au profit de la Douane.
• Le montant du billet s’élève au montant des droits de douane majoré des intérêts (calculés sur le montant et la durée du billet) revenant à la douane.
• A l’échéance du billet, votre compte est débité automatiquement pour paiement au Trésor.

Votre conseiller Entreprises BCI se tient à votre disposition pour vous conseiller et étudier à vos côtés vos besoins spécifiques.