Particuliers

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Liste des documents à fournir si vous êtes résident :

  • Pièce d’identité (Carte d’identité ou Passeport en cours de validité, ou titre de séjour ayant une date d’expiration supérieure à un mois)
  • Justificatif des revenus (dernier bulletin de salaire ou avis d’imposition)
  • Justificatif d’adresse datant de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, quittance de loyer ou attestation d’assurance)

Professionnels

02

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Pour un entrepreneur individuel

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Liste des documents à fournir :

  • Pièce d’identité (Carte d’Identité ou Passeport en cours de validité, ou titre de séjour ayant une date d’expiration supérieure à un mois)
  • Justificatif d’adresse datant de – 3 mois (Facture d’eau, d’électricité, quittance de loyer ou attestation d’assurance)
  • Justificatif de revenus (dernière déclaration fiscale)
  • Inscription au RIDET
  • 3 derniers relevés de compte

Pour une société

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Liste des documents à fournir :

  • Pièce d’identité du ou des représentants légaux (Carte d’Identité ou Passeport en cours de validité, ou titre de séjour ayant une date d’expiration supérieure à un mois)
  • Inscription au RIDET
  • Extrait KBIS de moins de 3 mois
  • Statuts certifiés conformes par le représentant légal ou par un mandataire spécialement habilité
  • Procès-verbal d’assemblée générale nommant les dirigeant ayant pouvoir sur les comptes sauf si déjà désignés dans les statuts
  • Dernier bilan ou compte de résultat prévisionnel

Associations

03

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Liste des documents à fournir :

  • Extrait JONC (ou récépissé de dépôt de la déclaration de constitution)
  • Pièce d’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte (Carte d’Identité ou Passeport en cours de validité, ou titre de séjour ayant une date d’expiration supérieure à un mois)
  • Inscription au RIDET
  • Statuts certifiés conformes par le président
  • Procès-verbal d’assemblée générale nommant les administrateurs, les membres du bureau et désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte
  • Justificatif d’adresse datant de – 3 mois (Facture d’eau, d’électricité, quittance de loyer ou attestation d’assurance) pour chaque signataire du compte

Banque privée

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