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Pour un entrepreneur individuel

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Liste des documents à fournir :

• Pièce d’identité (Carte d’Identité ou Passeport en cours de validité, ou titre de séjour ayant une date d’expiration supérieure à un mois)
• Justificatif d’adresse datant de – 3 mois (Facture d’eau, d’électricité, quittance de loyer ou attestation d’assurance)
• Justificatif de revenus (dernière déclaration fiscale)
• Inscription au RIDET
• 3 derniers relevés de compte

Pour une société

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Liste des documents à fournir :

• Pièce d’identité du ou des représentants légaux (Carte d’Identité ou Passeport en cours de validité, ou titre de séjour ayant une date d’expiration supérieure à un mois)
• Inscription au RIDET
• Extrait KBIS de moins de 3 mois
• Statuts certifiés conformes par le représentant légal ou par un mandataire spécialement habilité
• Procès-verbal d’assemblée générale nommant les dirigeant ayant pouvoir sur les comptes sauf si déjà désignés dans les statuts
• Dernier bilan ou compte de résultat prévisionnel

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Liste des documents à fournir :

• • Fiche d'inscription au RIDET
  • Extrait du Journal Officiel (JONC)
  • Statuts à jour et certifiés conformes par le Président
  • PV d'Assemblée générale
  o Nommant les administrateurs, les membres du bureau
  o Désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte
  o Daté et signé par tous les membres présents à l'assemblée
  • Pièces d'identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte
  o Carte nationale d'identité en cours de validité (recto verso) ou passeport en cours de validité ou titre de séjour d'étranger ayant une date d'expiration supérieure à un mois.
  • Justificatif d'adresse des personnes habilitées à faire fonctionner le compte datant de moins de 3 mois
  o Contrat ou facture d'électricité ou d'eau (recto verso)
  o Attestation d'hébergement datée et signée par le logeur, accompagnée des justificatifs d'identité et de domicile du logeur, pour les signataires hébergés par une tierce personne.
  • Compte de résultat /bilan, budget du dernier exercice, état des recettes et des dépenses (si plus d'un an d'activité)
  o Daté et signé par le Président
  • Prévisionnel de l'activité de l'association (si moins d'un an d'activité)
  o Daté et signé par le Président
  • Récépissé du Haut-Commissariat pour toute création ou modification d'Association