Vous êtes amenés à travailler dans le cadre de marchés publics ou privés ?
La BCI vous accompagne dans les marchés publics ou privés en toute simplicité grâce aux cautions de marché. Plusieurs types de cautions sont émis par la BCI à votre demande en faveur de vos clients :
La caution de restitution d’avance
Dans le cadre de ces marchés, le titulaire du marché peut demander le versement d’un acompte lui permettant de commander des fournitures nécessaires à la réalisation du marché.
Les conditions de versement et de remboursement de cette avance de trésorerie sont fixées par le marché. L’avance ainsi effectuée au démarrage du marché est remboursable par imputation sur les règlements tout au long de son exécution ou sur le solde.
Si le titulaire est défaillant et n’exécute pas le marché, le Maitre d’ouvrage veut s’assurer de recouvrer les sommes avancées. La caution de restitution d’avance lui garantit le bon remboursement de ces sommes dans la limite du montant garanti.
La caution de restitution d’avance reste valide jusqu’à la date indiquée dans l’acte de caution ou la réception par la banque avant cette date d’un courrier de mainlevée du Maitre d’ouvrage.
La caution de retenue de garantie
Lors des règlements qui ont lieu au fur et à mesure de l’exécution du Marché, le maître d’ouvrage peut conserver 5% des sommes dues à titre de retenue de garantie, pour se prémunir contre les défaillances du titulaire du Marché. La retenue de garantie couvre la bonne exécution du marché y compris la réparation des désordres ou malfaçons demandée par le titulaire du marché.
Les retenues totalisent donc en fin de marché jusqu’à 5% du montant du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Pour éviter ces retenues qui pèsent lourdement sur votre trésorerie, vous pouvez, en remplacement, remettre au Maitre d’ouvrage une caution bancaire dite « caution de retenue de garantie ». Il s’agit d’une caution à première demande qui garantit au bénéficiaire le paiement des sommes dues sans délai ni contestation à condition que les sommes réclamées soient couvertes par la garantie et que le bénéficiaire ait fourni les documents justificatifs.
La caution de retenue de garantie est valide 1 an à compter du procès-verbal de réception des travaux, avec ou sans réserves.
La caution de bonne fin
La garantie de bonne fin couvre, dans la limite du montant garanti, la bonne et complète exécution du marché. Il s’agit d’une garantie à 1ère demande, dont l’engagement est strictement financier et peut être étendu au paiement de sommes diverses (ex : pénalités de retard).
La caution de bonne fin reste valide jusqu’à la date indiquée dans l’acte de caution ou la réception par la banque avant cette date d’un courrier de mainlevée du Maitre d’ouvrage.
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