Protéger vos proches

Votre patrimoine est précieux et vos proches vous sont chers. Vous souhaitez donc les protéger, c’est naturel et important.

Votre patrimoine immobilier professionnel est détenu par votre société d’exploitation ?

Si les murs professionnels sont détenus par votre entreprise et que l’immeuble vient augmenter la valeur de l’actif du bilan, en cas de vente de l’entreprise il n’est pas certain que le repreneur souhaite reprendre l’activité et les murs. De même, vous pourriez souhaiter conserver les murs afin de les louer et vous assurer des revenus complémentaires après la cession de votre entreprise.

Si votre entreprise venait à rencontrer des difficultés, l’immobilier inscrit au bilan subirait le même sort que le fonds de commerce en cas de redressement judiciaire ou liquidation.

BCI Banque Privée vous accompagne pour déterminer avec vous des solutions pertinentes vous permettant de palier à ces problématiques.

Vous souhaitez transmettre des actifs immobiliers à une SCI familiale ?

La SCI peut constituer un outil de gestion de patrimoine facilitant la transmission au profit de ses enfants.

Les parts peuvent être :

• Transmises à titre gratuit : donation simple, donation-partage, donation trans générationnelle... soit en pleine propriété, soit en démembrement (usufruit, nue-propriété voire en usufruit temporaire).
• Cédées à titre onéreux

BCI Banque Privée est à vos côtés pour assurer en liaison avec votre notaire, avocat fiscaliste, la mise en œuvre des solutions adaptées aux montages patrimoniaux que vous souhaitez opérer afin d’organiser votre patrimoine immobilier et son éventuelle transmission.

Vous souhaitez réorganiser votre patrimoine professionnel ?

Vous dirigez une société voire plusieurs entités ? Vous songez à modifier la répartition de l’actionnariat voire anticiper la transmission ?

BCI Banque Privée vous conseille sur la solution financière adaptée.

Vous souhaitez transmettre votre patrimoine en optimisant l’impact fiscal ?

Les donations, le démembrement de vos sociétés civiles et commerciales répondront pour partie à cette volonté de transmettre et d’optimiser la fiscalité dans la limite des abattements en vigueur.

L’assurance-vie vous permet de transmettre à vos proches un capital exonéré de droits de succession⁽¹⁾.

L’assurance-vie vous permet également de choisir les bénéficiaires et de déterminer la quote-part leur revenant. Il est parfois opportun de prévoir la mise en place de contrats permettant à vos héritiers de disposer des sommes nécessaires au paiement des droits de succession.

Enfin, vos placements peuvent vous permettre d’opérer l’acquisition d’un bien, de parts de sociétés sous la forme d’un prêt in fine couvert par une assurance emprunteur et assurer ainsi une protection patrimoniale pour votre conjoint.

Anticiper la transmission de votre patrimoine

La transmission du patrimoine peut intervenir soit de son vivant par le jeu des donations ou lors du décès par l’ouverture de la succession.

Au travers de ces 2 possibilités de transmission de nombreuses possibilités existent, chacune présentant des caractéristiques et des conséquences patrimoniales différentes.

Anticiper sa succession, c’est décider de son vivant de l’affectation de ses biens.

Bien sûr, si aucune disposition personnelle n’a été prise à l’avance, la loi a prévu des règles de dévolution successorale. Mais ces dernières pourraient être en grand décalage avec vos souhaits.

Ainsi, anticiper et organiser la transmission de son patrimoine permet non seulement d'augmenter la part transmise à ses héritiers en limitant le montant des droits de succession qu'ils paieront, mais aussi de préserver les intérêts de chacun et l'harmonie familiale.

Pour ce faire, BCI Banque Privée met ses Experts à votre service pour vous accompagner dans une stratégie en adéquation avec vos aspirations et répondre à vos interrogations sur les problématiques d’anticipation de la transmission.

L’assurance-vie : un cadre fiscal privilégié

1. Fiscalité des plus-values

Régime fiscal de l’assurance-vie applicable aux adhérents ayant la qualité de résident fiscal Calédonien :

• Exonération fiscale des intérêts à compter de la 8ème année révolue de votre adhésion (prélèvement limité à 2% de Contribution Calédonienne de Solidarité sur les intérêts)

Dans le cas d’un retrait avant 8 ans, intégration des intérêts taxables à l’IRPP (au taux de votre tranche marginale d’imposition au moment du retrait) et taxation à l’IRCDC de ces intérêts (retenue à la source effectuée par l’Assureur), ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant du prélèvement.

En cas de retrait partiel avant 8 ans, le mode de calcul de l’assiette imposable réduit considérablement l’incidence de la taxation. L’Administration Fiscale considère que chaque retrait est composé d’une partie de capital et d’une partie d’intérêts (ou plus-value). Seule la part d’intérêts rachetés sera imposée.

2. Fiscalité successorale

• Absence de droits de succession⁽²⁾ en cas de dénouement du contrat par décès de l’assuré au profit des bénéficiaires désignés au contrat.

La clause bénéficiaire est un élément fondamental ; en fonction du choix que vous aurez fait, vous avez l’opportunité d’optimiser la transmission de votre capital civilement et fiscalement.

3. Déduction fiscale

Votre contrat d’assurance-vie vous permet de déduire les primes versées de votre revenu imposable⁽³⁾, dans la limite de 275.000 F par an et par foyer fiscal.

Notre conseil : il est recommandé de dissocier le contrat ouvrant droit à la déduction fiscale⁽³⁾, du contrat visant à optimiser vos avoirs, ceci afin de préserver la disponibilité de vos fonds et de bénéficier pleinement de la souplesse offerte par votre placement en assurance-vie.

Nos contrats d'assurance-vie :

• BCI Valvie Invest Patrimoine (VIP)
• Assurance Vie BCI Latitudes II

(1) Offre réservée aux personnes physiques. Soumis à frais sur versements et à frais de gestion. En fonction du support ou de la formule choisie, il peut exister un risque de perte financière.
(2) Les primes versées par le titulaire du contrat après l'âge de 70 ans font partie intégrante de sa succession. Les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises aux droits de succession classiques, aux taux en vigueur et selon le lien de parenté. Après application toutefois d'un abattement de 3.000.000 XPF, abattement global à répartir entre les bénéficiaires. En revanche, les intérêts produits par les sommes versées après 70 ans sont exonérées de droits de succession.
(3) Tout rachat total ou partiel intervenu au cours des 8 premières années entraînera la réintégration au revenu imposable de l’année au cours de laquelle le remboursement est intervenu, de la totalité des sommes déduites.