La sécurité de nos clients, de nos collaborateurs, ainsi que de nos locaux, est une priorité. Dans ce cadre, nous avons mis en place un dispositif de vidéoprotection dans certaines de nos locaux ouverts au public, conformément à la réglementation en vigueur.
Finalité du système de vidéoprotection
Le système de vidéoprotection a pour but d’assurer :
- La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Ces finalités sont établies conformément aux articles L.251-2 du Code de la sécurité intérieure, permettant l’installation de systèmes de vidéoprotection dans des lieux ouverts au public, à condition que ces systèmes visent à assurer la sécurité des personnes et des biens, et à prévenir des infractions.
Conformité légale et respect des libertés individuelles
Le dispositif de vidéoprotection est mis en place conformément aux articles L.251-1 à L.255-1 et R251-1 à R251-2 du Code de la sécurité intérieure et respecte les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, ainsi que les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Afin de maintenir un affichage lisible, l’intégralité des informations qui doit être portée à la connaissance du public sont présenté sur cette page dédiée comme l’autorise la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-au-travail).
Vos droits et informations
Droit d’information
Un affichage visible à l’entrée de nos agences informe de l’existence de ce système de vidéoprotection et l’adresse de cette page du site web fournissant l’ensemble des informations sur la vidéoprotection.
Droit d’accès
Conformément à l’article L253-5 du Code de la sécurité intérieure et aux articles 39 et suivants de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux images sur lesquelles vous figurez. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, à notre délégué à la protection des données :
- par courrier à l'adresse suivante: Délégué à la protection des données (DPO) BCI 98849 NOUMEA CEDEX
- par courriel à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nous vous rappelons que seules les images relatives à votre propre personne peuvent être communiquées, et non celles des autres individus.
Durée de conservation des images
Conformément à l’article L252-5 du Code de la sécurité intérieure, les enregistrements vidéo sont conservés pour une durée maximale de 30 jours, sauf en cas de procédure judiciaire ou d'incident nécessitant une conservation plus longue dans le cadre des enquêtes.
Qui a accès aux images ?
Les images enregistrées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, telles que les agents de sécurité ou les membres de la direction de l’agence. En cas d'incident, elles peuvent être transmises aux autorités compétentes, notamment la police ou la gendarmerie, sur demande formelle.
Sécurisation des données
Le système de vidéoprotection est sécurisé afin de garantir la confidentialité des images et d’éviter toute utilisation abusive. Les accès aux enregistrements sont strictement encadrés et contrôlés.
Contrôle et recours en cas de difficulté d'accès
Toute personne rencontrant une difficulté liée au fonctionnement d'un système de vidéoprotection peut saisir la commission locale de vidéoprotection ou la CNIL.
Commission locale de vidéoprotection :
- Information en ligne : https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Demarches/Videoprotection/Videoprotection-de-la-voie-publique-dans-les-lieux-ouverts-au-public
- Par email :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Par courrier : Commission locale de vidéoprotection ; Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ; 1 avenue du Maréchal FOCH ; 98800 NOUMEA ; NOUVELLE-CALEDONIE.
Commission National Informatique et Liberté :
- Information en ligne : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
- En ligne : https://cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 3 Place de Fontenoy ; TSA 80715 ; 75334 PARIS CEDEX 07 ; France.