Lexique - Glossaire

Glossaire

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Ces glossaires, établis à des fins pédagogiques, n’ont pas de valeur juridique ou contractuelle. Seuls les termes et le contenu des documents contractuels émanant de la Banque Calédonienne d'Investissement engagent la Banque et ses clients. »

Lexique

Affichage du lexique :

f.a.q :: A
Abonnement
Abonnement à des services de banque à distance
Agence
Agios
Amortissement
Autorisation de découvert
Autorisation de prélèvement
Avis à tiers détenteur (ATD)
f.a.q :: B
Banque
f.a.q :: C
Carte bancaire
Carte de crédit
Carte à autorisation systématique
Carte à débit différé
Carte à débit immédiat
Carte de retrait
Change manuel
Chèque
Chèque de banque
Chèque de voyage (ou “travellers cheque”)
Chèque sans provision
Chéquier
Code BIC (Bank Identifier Code)
Code IBAN (International Bank Account Number)
Code RIB (Relevé d’identité bancaire)
Commission
Compte de dépôt
Convention de compte de dépôt
Cotisation à une offre groupée de produits et de services
Cotisation carte
Créancier
Crédit (Écriture de crédit)
Crédit (Opération de crédit)
Crédit renouvelable
f.a.q :: D
DAB (Distributeur Automatique de Billets)
Date d’opération
Date comptable
Date de valeur
Débit (Écriture de débit)
Débiteur (nom)
Débiteur (adjectif)
Découvert du compte
Dépassement
Droit au compte
Droits de garde
f.a.q :: E
Émission de chèque
Endos de chèque (ou “Endossement”)
Envoi de chéquier
Espèces
f.a.q :: F
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Frais
f.a.q :: G
GAB (Guichet Automatique de Banque)
f.a.q :: I
Incidents de fonctionnement du compte
Instrument de paiement
Intérêts créditeurs
Intérêts débiteurs
f.a.q :: L
Lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Libellé
Location de coffre fort
f.a.q :: M
Mise en place d’une autorisation de prélèvement
f.a.q :: O
Offre groupée de produits et services (ou “package”)
Opposition administrative
Opposition carte par la banque
Opposition carte par le client-porteur (titulaire)
Opposition chèque(s) / chéquier(s) par l’émetteur (titulaire)
Opposition sur prélèvement
f.a.q :: P
Porte-Monnaie Électronique
Prélèvement
Prélèvement impayé
Prêt
f.a.q :: R
Recherche de documents
Rejet de chèque
Rejet de prélèvement
Relevé de compte
Remboursement périodique de prêt
Remise de chèque(s)
Retrait
f.a.q :: S
Saisie-attribution
Solde du compte
f.a.q :: T
Taux d’intérêt
Télé-règlement
Titre Interbancaire de Paiement (TIP)
f.a.q :: V
Virement
Virement occasionnel automatisable dans l’UE
Virement occasionnel non automatisable émis sans RIB, BIC ou IBAN (Europe), ou émis hors d’Europe
f.a.q :: A
Abonnement
Convention passée avec une banque à un prix déterminé et
périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l’usage
habituel de services.
Abonnement à des services de banque à distance
Frais perçus par la banque pour un abonnement à son offre de
services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone
mobile, SMS…).
Agence
Lieu d’accueil de la clientèle d’une banque.
Agios
Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à
l’occasion d’un découvert en compte, calculés en fonction de la
somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels
s’ajoutent les frais et commissions.
Amortissement
Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d’un emprunt.
Selon le type d’emprunt, il peut être étalé dans le temps ou
effectué en une seule fois en fin de contrat.
Autorisation de découvert
Accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un
découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable
selon des modalités convenues d’avance, notamment dans la
convention de compte de dépôt ou dans un contrat.
Autorisation de prélèvement
Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les
prélèvements qui seront présentés par une société ou des
créanciers désignés par l’autorisation.
Avis à tiers détenteur (ATD)
Procédure administrative (forme de saisie-attribution)
permettant au Trésor public ou à l’Administration fiscale d’obtenir
le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation
de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de
certains impôts.
f.a.q :: B
Banque
Établissement autorisé par la loi à assurer des opérations
de banque c’est-à-dire la réception de fonds du public, les
opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de
la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme
“établissement de crédit” ou “caisse” est également utilisé.
f.a.q :: C
Carte bancaire
Moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par
un établissement de crédit et permettant à son titulaire,
conformément au contrat passé avec sa banque, d’effectuer des
paiements et /ou des retraits. Des services connexes peuvent y
être associés (assurance, assistance…).
Carte de crédit
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats
et/ou d’effectuer des retraits au moyen d’un crédit préalablement
et contractuellement défini.
Carte à autorisation systématique
Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire
de régler des achats et également d’effectuer des retraits dans
les automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la
provision disponible sur son compte de dépôt, sauf exception
(péages par exemple). Les achats et/ou les retraits sont débités
immédiatement.
Carte à débit différé
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats
dont les montants sont débités, par la banque, généralement en
fin de mois. Toutefois, les retraits sont débités au jour le jour.
Carte à débit immédiat
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des
achats et/ou d’effectuer des retraits dont les montants sont
généralement débités au jour le jour.
Carte de retrait
Carte délivrée par la banque permettant d’effectuer exclusivement
des retraits de billets dans des automates bancaires (DAB/
GAB). Son utilisation peut être limitée ou non à un seul guichet
bancaire, à une seule banque ou à une seule agence.
Change manuel
Opération qui consiste à convertir des billets de banque d’une
monnaie dans une autre monnaie. Cette opération donne
généralement lieu à la perception d’une commission de change.
Chèque
Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur)
d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au
bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La
provision doit être disponible lors de l’émission du chèque et
maintenue jusqu’à sa présentation.
Chèque de banque
Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le
montant, immédiatement débité du compte de dépôt du client,
est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent exigés
pour le règlement d’achats importants.
Chèque de voyage (ou “travellers cheque”)
Moyen de paiement acheté à la banque, libellé en euros ou en
devises étrangères, payable à tous les guichets de la banque
ou de ses correspondants à l’étranger et accepté par certains
commerçants pour régler des achats.
Chèque sans provision
Chèque émis sur un compte de dépôt dont le solde
disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler
le montant du chèque. L’émetteur se voit interdit d’émettre des
chèques jusqu’à ce qu’il régularise sa situation. L’émission
d’un chèque sans provision entraîne des frais bancaires et éventuellement des pénalités à payer au Trésor Public (si
la régularisation n’a pas lieu dans un délai de 2 mois après
l’interdiction). La provision doit être disponible dès l’émission du
chèque et maintenue jusqu’à sa présentation.
Chéquier
Carnet comportant généralement 25 à 30 formules de chèques
(ou “vignettes”). Certaines banques donnent le choix du format
du carnet.
Code BIC (Bank Identifier Code)
Code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il
se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement
automatisé des virements européens et internationaux.
Code IBAN (International Bank Account Number)
Code permettant d’identifier un compte bancaire au niveau
international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est
nécessaire au traitement automatisé des virements européens et
internationaux.
Code RIB (Relevé d’identité bancaire)
Code permettant en France d’identifier les coordonnées
bancaires d’un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du
compte, le nom de la banque, le code établissement, le code
guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais,
y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être
communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistrement automatique des opérations
(virements, prélèvements, TIP) sur son compte.
Commission
Somme perçue par une banque en rémunération d’un
service fourni à son client.
Compte de dépôt
Compte bancaire ordinaire (ou compte courant) utilisé pour gérer
quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client
dispose en général d’une carte bancaire et d’un chéquier.
Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque.
Convention de compte de dépôt
Contrat écrit entre une banque et une personne physique
n’agissant pas pour des besoins professionnels. Il précise
les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi
que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture
d’un compte de dépôt donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte de dépôt.
Cotisation à une offre groupée de produits et de services
Frais perçus périodiquement sur le compte d’un client pour
la mise à disposition d’une offre de prestations de services
groupées.
Cotisation carte
Frais perçus, généralement annuellement, sur le compte du
client pour la mise à disposition ou le renouvellement d’une carte
bancaire et des services correspondants.
Créancier
Personne physique ou morale à qui est due une somme d’argent.
Crédit (Écriture de crédit)
Opération comptable qui augmente le solde du compte, par
exemple à la suite d’un virement reçu, d’un dépôt d’espèce,
ou d’une remise de chèque.
Crédit (Opération de crédit)
Opération par laquelle un établissement de crédit met ou
promet de mettre à disposition d’un client une somme d’argent
moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée
ou indéterminée. (Lorsque le crédit est dit gratuit, les frais et les
intérêts sont nuls).
Crédit renouvelable
Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet
de mettre à la disposition d’un client une somme d’argent
moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme
est réutilisable au fur et à mesure des remboursements en
capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité
ou en partie.

f.a.q :: D
DAB (Distributeur Automatique de Billets)
Appareil qui permet de retirer une somme d’argent du solde du
compte bancaire à l’aide d’une carte bancaire et d’un code
confidentiel, dans des limites fixées à l’avance contractuellement.
Date d’opération
Date à laquelle l’opération est effectuée par le client.
Date comptable
Date à laquelle la banque enregistre comptablement
l’opération sur le compte du client.
Date de valeur
Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs
ou débiteurs.
Débit (Écriture de débit)
Opération comptable qui diminue le solde du compte,
par exemple à la suite de l’émission d’un chèque,
d’un prélèvement ou d’un retrait d’espèces à un DAB.
Débiteur (nom)
Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation.
Le plus souvent, il s’agit de payer une somme d’argent à un
créancier. Un compte de dépôt est dit débiteur lorsque son solde
est négatif.
Débiteur (adjectif)
Position d’un compte de dépôt dont le solde est négatif,
ou adjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs).
Découvert du compte
Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est
négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée
(autorisation de découvert) préalablement ou non par
le banquier.
Dépassement
Fait d’excéder le montant d’un seuil (plafond autorisé) ; par
exemple découvert du compte ou seuil de retrait d’espèces
autorisé par carte bancaire.
Droit au compte
Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus
de compte de dépôt et si une banque refuse de vous
en ouvrir un, de demander à la Banque de France
de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d’un
compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte.
Droits de garde
Frais perçus par la banque pour la conservation d’un
portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…).
f.a.q :: E
Émission de chèque
Signature du chèque par son titulaire et remise ou envoi à son
bénéficiaire.
Endos de chèque (ou “Endossement”)
Formalités pour l’encaissement d’un chèque (cf. remise de
chèque), le bénéficiaire signe au dos du chèque. L’encaissement
d’un chèque par votre banque, pour le porter sur votre compte,
nécessite un endossement préalable de votre part.
Envoi de chéquier
Envoi postal auquel procède la banque pour vous adresser
votre (vos) chéquier(s). Cet envoi est payant.
Espèces
Terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de
monnaie.
f.a.q :: F
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Frais perçus forfaitairement par la banque pour un rejet de
chèque lorsque le chèque a été rejeté pour défaut ou insuffisance
de provision.
Frais
Montant prélevé par l’établissement de crédit au titre de la
réalisation d’une opération ou de la fourniture d’un service.
f.a.q :: G
GAB (Guichet Automatique de Banque)
Appareil qui permet à l’aide d’une carte bancaire et de son code
confidentiel d’effectuer un certain nombre d’opérations sur un
compte (retrait d’argent, consultation du compte, commande de
chéquier…), contrairement au DAB qui ne permet que des retraits
de billets.
f.a.q :: I
Incidents de fonctionnement du compte
Fonctionnement du compte hors du cadre défini
contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi
ou la réglementation (par exemple dépassement de découvert
autorisé).
Instrument de paiement
Instrument (carte bancaire, chèque, prélèvement, virement, TIP
et porte monnaie électronique) mis à la disposition d’un client
permettant de réaliser une opération (débit ou crédit) sur son
compte. Il faut y ajouter les espèces.
Intérêts créditeurs
Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de
ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des
dates de valeur.
Intérêts débiteurs
Somme due à la banque lorsqu’un compte présente
un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette
somme tient compte des dates de valeur.
f.a.q :: L
Lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Lettre adressée par la banque, lorsque vous avez émis un chèque
sans provision, préalablement au rejet du chèque. Elle vous
informe des délais pour constituer la provision et régulariser votre
situation ainsi que des conséquences, notamment financières,
d’un éventuel rejet.
Libellé
Ensemble de mots et abréviations utilisés sur les relevés de
compte et précisant la nature et l’origine des opérations.
Location de coffre fort
Location d’un compartiment sécurisé par la banque dans ses
locaux à un client, pour que celui-ci y dépose des valeurs
personnelles.
f.a.q :: M
Mise en place d’une autorisation de prélèvement
Enregistrement par la banque de l’autorisation de prélèvement
donnée par le client. Elle est nécessaire et préalable au paiement
des prélèvements.
f.a.q :: O
Offre groupée de produits et services (ou “package”)
Offre globalisée de produits et services permettant de couvrir un
ensemble de besoins d’un client. Chaque produit ou service peut
être souscrit séparément.
Opposition administrative
Procédure administrative (forme de saisie-attribution)
permettant au Trésor Public d’obtenir le blocage, puis le
règlement, dans un délai de 15 jours, des sommes qui lui sont
dues au titre d’amendes ou de condamnations pécuniaires.
Opposition carte par la banque
Opération par laquelle la banque refuse toute transaction en cas
d’utilisation abusive d’une carte par le titulaire de la carte (clientporteur).
Opposition carte par le client-porteur (titulaire)
Opération par laquelle le titulaire (client-porteur) de la carte
signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé
par courrier, la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse de la carte,
ou le redressement/la liquidation judiciaire du bénéficiaire du
paiement par carte.
Opposition chèque(s) / chéquier(s) par l’émetteur (titulaire)
Opération par laquelle l’émetteur d’un chèque ou le titulaire d’un
chéquier signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone
confirmé par courrier, la perte ou le vol ou l’utilisation frauduleuse
du chèque/chéquier ou le redressement /la liquidation judiciaire
du bénéficiaire, de ce(ces) chèque(s) / chéquier(s).
Opposition sur prélèvement
Opération par laquelle le titulaire d’un compte donne l’ordre
à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé
par courrier, de refuser à l’organisme émetteur la demande
de(s) paiement(s) qu’il a présentée et pour laquelle
une autorisation préalable de prélèvement avait été donnée.
f.a.q :: P
Porte-Monnaie Électronique
Moyen de paiement hébergé sur une carte (spécifique
ou incorporée dans une carte de paiement) émise par un
établissement de crédit et permettant à son titulaire d’effectuer
des paiements de petits montants (actuellement moins de
30 euros). Il est rechargé par le client d’un certain montant et est utilisable chez les commerçants et prestataires de services
adhérents.
Prélèvement
Opération qui permet à la banque, conformément à l’autorisation
de prélèvement donnée par le client, de payer un créancier en
débitant son compte de dépôt.
Prélèvement impayé
Rejet d’un prélèvement par la banque quand le solde disponible
du compte est insuffisant pour le régler.
Prêt
Opération par laquelle la banque met à la disposition d’un client
une somme d’argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque
des intérêts et divers frais et lui rembourse le capital selon
des modalités déterminées dans un contrat. Les prêts sont
de diverses formes, selon leur objet : prêt immobilier, prêt à la consommation (prêt personnel, prêt affecté…).
f.a.q :: R
Recherche de documents
Prestation généralement payante de recherche et d’édition par la
banque, à la demande du client, de documents concernant son
compte (historique de compte, duplicata de relevés de compte,
documents juridiques...).
Rejet de chèque
Refus de paiement, par la banque de l’émetteur, d’un chèque
remis à l’encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus
souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision.
Rejet de prélèvement
Refus du paiement d’un prélèvement du fait d’une insuffisance
de provision ou d’une opposition demandée par le client.
Relevé de compte
Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte
d’un client pendant une période déterminée, généralement
mensuelle. Il est conseillé de le conserver pendant 10 ans.
Remboursement périodique de prêt
Paiement à la banque, à l’échéance contractuelle convenue, d’une
partie du capital et des intérêts auxquels s’ajoutent des frais
d’assurance éventuels.
Remise de chèque(s)
Dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque pour
encaissement. Elle nécessite la signature du bénéficiaire au dos
du chèque (endos) ainsi que l’indication du numéro de compte à
créditer.
Retrait
Opération par laquelle un client retire de son compte, au
distributeur de billets ou au guichet, une certaine somme en
espèces dont le montant est porté au débit de son compte. Les
conditions de facturation ne sont pas les mêmes suivant que le
retrait est fait ou non auprès d’une autre banque que la sienne, et à l’intérieur ou hors de l’Union Européenne.
f.a.q :: S
Saisie-attribution
Procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer
le montant de sa créance. Le créancier doit nécessairement
disposer d’un titre exécutoire (jugement).
Solde du compte
Différence entre la somme des opérations au débit et au crédit
d’un compte. Le solde est dit créditeur (positif) lorsque le total
de ses crédits excède celui de ses débits (solde positif), et
débiteur (négatif) dans le cas contraire.
f.a.q :: T
Taux d’intérêt
Pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une
somme d’argent pour une période donnée (jour, mois, année).
Télé-règlement
Moyen de paiement permettant de régler à distance une dette.
Il est à l’initiative du débiteur.
Titre Interbancaire de Paiement (TIP)
Moyen de paiement envoyé par un créancier à l’appui d’une
facture afin de la régler à une date précise. Le débit du TIP
sur le compte du client peut intervenir dès réception du TIP
du créancier.
f.a.q :: V
Virement
Opération par laquelle un client donne l’ordre à sa banque
de débiter son compte pour en créditer un autre. Il peut être
occasionnel ou permanent.
Virement occasionnel automatisable dans l’UE
Virement occasionnel, d’un montant inférieur ou égal à
12 500 €(1), émis dans l’UE (y compris la France), d’un compte
vers un autre compte en fournissant l’identité correcte du
bénéficiaire. En France, cette identité est fournie par le RIB
et dans l’UE par l’IBAN et le BIC.
Virement occasionnel non automatisable émis sans RIB, BIC ou IBAN (Europe), ou émis hors d’Europe
Virement soit ne remplissant pas les conditions d’automatisation
dans l’UE (cf. définition du virement occasionnel automatisable
dans l’UE), soit pour lequel le compte du bénéficiaire est situé en
dehors de l’Union Européenne.